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Champ de compétence

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Les chambres régionales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, de contrôle des comptes et de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution aux enquêtes thématiques.

La compétence de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes s’exerce principalement sur les collectivités territoriales de la région Auvergne-Rhône-Alpes et les établissements publics qui leur sont rattachés. S'ajoutent les associations bénéficiaires de concours publics locaux, les sociétés d'économie mixte locales, ainsi que, par délégation de la Cour des comptes, certains établissements publics nationaux, notamment les établissements publics de santé et les chambres consulaires.

Le territoire

Le ressort territorial de la chambre s’étend au territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui compte un peu plus de 8 millions d'habitants (population légale au 1er janvier 2023 : 8 078 652) pour une superficie de  69711 Km et aux douze départements qui le composent  (population légale au 1er janvier 2023 source Insee) :

  • L’Ain (01), 657 856 habitants
  • L’Allier (03), 335 628 habitants
  • L’Ardèche (07), 329 325 habitants
  • Le Cantal (15), 144 379 habitants
  • La Drôme (26), 517 709 habitants
  • L’Isère (38), 1 277 513 habitants
  • La Loire (42), 768 508 habitants
  • La Haute-Loire (43), 227 489 habitants
  • Le Puy-de-Dôme (63), 661 852 habitants
  • Le Rhône (69), 1 883 437 habitants
  • La Savoie (73), 439 750 habitants
  • La Haute-Savoie (74), 835 206 habitants

 ainsi qu’aux collectivités, établissements publics et organismes qui y ont leur siège suivant les limites posées par le code des juridictions financière

Voir les chiffres clés de la CRC ARA de 2022

et notre vidéo de présentation 2023

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