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Champ de compétence

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Les chambres régionales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, de contrôle des comptes et de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution aux enquêtes thématiques.

La compétence de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes s’exerce principalement sur les collectivités territoriales de la région Auvergne-Rhône-Alpes et les établissements publics qui leur sont rattachés. S'ajoutent les associations bénéficiaires de concours publics locaux, les sociétés d'économie mixte locales, ainsi que, par délégation de la Cour des comptes, certains établissements publics nationaux, notamment les établissements publics de santé et les chambres consulaires.

Le territoire

Le ressort territorial de la chambre s’étend au territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui compte un peu plus de 8 millions (population provisoire au 1er janvier 2022, source Insee) pour une superficie de  69711 Km et aux douze départements qui le composent :

  • L’Ain (01), 665 391 habitants
  • L’Allier (03), 331 757 habitants
  • L’Ardèche (07), 330 865 habitants
  • Le Cantal (15), 143 280 habitants
  • La Drôme (26), 524 506 habitants
  • L’Isère (38), 1 285 915 habitants
  • La Loire (42), 767 549 habitants
  • La Haute-Loire (43), 227 224 habitants
  • Le Puy-de-Dôme (63), 672 494 habitants
  • Le Rhône (69), 1 912 073 habitants
  • La Savoie (73), 442 054 habitants
  • La Haute-Savoie (74), 850 125 habitants

(Populations provisoires 2022, source Insee)

 ainsi qu’aux collectivités, établissements publics et organismes qui y ont leur siège suivant les limites posées par le code des juridictions financières

 

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