Un accueil à l’école primaire dans de bonnes conditions
Le contrôle de la chambre s’inscrit notamment dans le cadre d’une enquête relative à l’accueil au sein de l’école primaire (regroupant les niveaux maternel et élémentaire).
La commune de Roanne compte trois écoles maternelles, quatre écoles élémentaires et sept groupes scolaires publics pour 2 269 élèves accueillis à la rentrée 2023, ainsi que trois groupes scolaires privés sous contrat (779 élèves, soit 25 % des élèves du territoire). Globalement, les conditions socio-économiques des familles des élèves accueillis au sein des écoles publiques de Roanne sont peu favorables comparativement à la moyenne constatée dans le département de la Loire. Quatre écoles publiques sont classées en réseau d’éducation prioritaire (REP).
Malgré une légère hausse de la population, les effectifs scolaires diminuent durant la période, du fait principalement de la baisse des naissances. Cela ne s’est toutefois pas globalement traduit par des fermetures de classe, compte tenu, d’une part, du dédoublement de certains niveaux dans les établissements du réseau d’éducation prioritaire et, d’autre part, d’une gestion active des effectifs par la commune qui, lorsqu’elle examine les demandes de dérogation à la carte scolaire, veille à ne pas déséquilibrer ceux de ses différentes écoles.
Roanne ne dispose pas d’outil lui permettant d’anticiper les évolutions des effectifs lors des futures rentrées. Elle connaît d’ailleurs une perte sur le secteur de l’école Arsenal, compte tenu d’une mauvaise coordination entre communes pour les inscriptions. Elle a des difficultés à veiller au respect de l’obligation scolaire à partir de trois ans, du fait du manque de fiabilité des informations dont elle dispose.
La plupart des classes ne comporte pas plus de 24 élèves, afin d’offrir les meilleures conditions d’enseignement. Mais la politique nationale de dédoublement de certaines classes dans les écoles du réseau d’éducation prioritaire peut avoir pour effet d’accroitre les effectifs de certaines autres classes au-delà de 24 élèves.
Son offre d’accueil périscolaire, géré par des effectifs propres, est de bonne qualité, sur une plage horaire étendue (dès 7h15 le matin et jusqu’à 18h15) et ne fait l’objet d’aucune facturation aux familles. La restauration scolaire semble également de bonne qualité et fait l’objet d’un suivi minutieux par un agent spécifique, ce qui peut amener à l’application de pénalités au prestataire lorsque certaines prescriptions ne sont pas suivies (produits frais, locaux et de saison, issus de l’agriculture biologique à hauteur de 30 % minimum).
Le patrimoine scolaire est dans un état satisfaisant. La commune a engagé des dépenses d’équipement conséquentes pour rénover notamment deux écoles (groupe scolaire Mayollet, 3,6 M€ en 2009 ; groupe scolaire Arsenal, 3,2 M€ de travaux en 2022). Trois écoles présentent cependant une situation de vétusté identifiée dès 2016, ce qui a motivé le lancement de la construction d’un nouveau groupe scolaire Gambetta-République, pour 14,1 M€, dont l’ouverture, retardée d’une année, est prévue pour la rentrée scolaire 2025/2026.
Roanne présente la particularité de prendre en charge les fournitures des élèves, bien qu’elle se heurte, à ce sujet, à certaines difficultés pour faire respecter par les équipes éducatives le marché public qu’elle a conclu. À la rentrée 2024, une école participe à l’expérimentation de la tenue unique pour les élèves, fournie par la commune pour un coût total de 41 593 €.
Le personnel communal affecté aux écoles a fait l’objet de mesures de régularisation de sa situation en 2022, certains agents étant employés depuis près de 10 ans sur des contrats courts, renouvelés d’année en année. L’entrée de ces agents dans les dispositifs de rémunération de droit commun a entraîné une augmentation des coûts salariaux. L’absentéisme reste important, de l’ordre de 15 %, ce qui est très supérieur au taux moyen de la commune, et suscite certaines difficultés soulevées lors des conseils d’école.
En définitive, les dépenses de fonctionnement scolaires et périscolaires représentent 16 % du budget de fonctionnement communal. Le coût par élève est de l’ordre de 2 300 € en 2023 (ou 1 970 € sans considérer l’accueil périscolaire du matin et du soir). Le coût par élève de la seule compétence en matière scolaire (hors périscolaire et restauration scolaire) est de 1 250 €, ce qui apparaît contenu et s’explique probablement par l’existence de nombreux groupes scolaires, mutualisant les dépenses.
Une gouvernance porteuse de risques de conflits d’intérêts et une gestion interne présentant des irrégularités
La chambre a noté l’existence de conseils municipaux « privés », qui ne respectent pas la réglementation relative au huis clos des assemblées délibérantes. Par ailleurs, le maire ne rend que très partiellement compte au conseil municipal de l’usage de sa délégation en matière de marchés publics.
La gestion des conflits d’intérêts des élus est à encadrer davantage : le maire lui-même a signé des décisions de conclure des marchés publics avec une entreprise dont il est prestataire à titre privé, alors qu’il aurait manifestement dû se déporter, selon la procédure prévue par la loi. La déclaration d’intérêts du maire, réalisée auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, est à cet égard incomplète.
En matière de commande publique, l’organisation du service est dans l’ensemble efficace et permet de répondre aux exigences du code de la commande publique.
La gestion des ressources humaines, présente en revanche des irrégularités, s’agissant de la situation de l’ancien directeur général des services (statut de contractuel irrégulier), du recours aux agents contractuels, du régime indemnitaire des agents, ou encore de l’encadrement des heures supplémentaires.
Une situation financière satisfaisante
La situation financière de la commune ne soulève pas de difficulté particulière. Malgré l’important effort d’investissement durant la période (81 M€ de dépenses d’équipement entre 2019 et 2023), Roanne est très peu endettée et parvient à dégager une capacité d’autofinancement élevée. Ses taux d’imposition sont dans la moyenne de la strate et n’ont pas augmenté durant la période. Sa trésorerie a progressé sous la période contrôlée, mais pourra être mobilisée pour financer son futur programme d’équipements.
En revanche, quelques pratiques en matière de gestion budgétaire sont à réviser, comme l’absence de provisionnement pour risque contentieux durant la période alors qu’un litige avait éclaté avec certaines écoles privées sous contrat, ou encore le financement irrégulier d’un budget annexe par le budget principal.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Mettre fin à la pratique des conseils municipaux « privés » ou respecter les dispositions, restrictives, de la loi, s’agissant des huis clos.
- Recommandation n° 2. : Rendre compte de façon plus exhaustive au conseil municipal de l’usage par le maire de sa délégation en matière de marché public.
- Recommandation n° 3. : Poursuivre les démarches engagées en matière de régularisation de la situation des agents contractuels multipliant des contrats de courte durée.
- Recommandation n° 4. : Mettre fin au versement du treizième mois aux agents.
- Recommandation n° 5. : Mettre en œuvre le complément indemnitaire annuel (CIA).
- Recommandation n° 6. : Respecter les dispositions du CGCT prohibant les subventions d’équilibre aux budgets annexes à caractère industriel et commercial.