Audience publique de jugement « Reportée »
CDBF
19
juillet 2017
Affaire : n° 730 « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) »
" Audience reportée à une date ultérieure "
Accueil
Agenda
Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
20
juillet 2017
9h30
Audience publique
11h00
CRC NORMANDIE
20
juillet 2017
11h00
Correction d'une erreur matérielle concernant le jugement n°2017-07 du 22 juin 2017 - Commune de Dieppe - Salle d'audience - Le jugement sera prononcé le jeudi 10 août 2017
Audience publique
9h30
CRC NORMANDIE
20
juillet 2017
9h30
Jugement des comptes de l'Office de tourisme de Honfleur - Exercices 2010 et 2012 à 2014 - Salle d'audience - Le jugement sera prononcé le 10 août 2017
Audience publique
CRC PAYS DE LA LOIRE
20
juillet 2017
Jugement des comptes du Centre hospitalier de Haut-Anjou
Salle des délibérés à 10 h 00
« Institut Curie »
10h00
CDBF
20
juillet 2017
10h00
- Affaires : n° 765 « Institut Curie »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 20 juillet 2017 à partir de 10h.
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 20 juillet 2017 à partir de 10h.
Audience publique du mardi 25 juillet 2017
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
25
juillet 2017
14 H 30
Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay (07)
Exercice 2014
Prononcé de jugement
CRC ÎLE-DE-FRANCE
28
juillet 2017
Prononcé de jugement : - Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ;
- Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ;
- Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009.