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Audience d'installation et d'assermentation

11h00
CRC OCCITANIE
19
mai 2020
11h00
M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.

« Chambre nationale de la batellerie artisanale »

10h00
CDBF
20
mai 2020
10h00
- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.

Entretien avec Catherine Pollard

16h00
PREMIER PRÉSIDENT
05
janvier 2021
16h00
Entretien avec Catherine Pollard, secrétaire générale adjointe de l’ONU (en visioconférence)

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
07
janvier 2021
10h00
Jugement des comptes
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Exercices 2014 et 2015

Prononcé d'arrêt

COUR DES COMPTES
07
janvier 2021
Jugement des comptes - Établissement français du sang (EFS)   L’arrêt pourra être obtenu auprès du greffe contentieux à la date sus-indiquée.

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
12
janvier 2021
10h00
Jugements des comptes
- Commune de Brive (Corrèze) Exercices 2013 et 2014
- Communauté d'agglomération de Brive puis Communauté d'agglomération du Bassin de Brive (Corrèze) Exercices 2013 et 2014

Audition au Sénat

10h00
PREMIER PRÉSIDENT
13
janvier 2021
10h00
Audition par la commission des finances du Sénat sur la gouvernance des finances publiques (au Sénat)