Agenda

M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.

- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.

Entretien avec Catherine Pollard, secrétaire générale adjointe de l’ONU (en visioconférence)

Jugement des comptes
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Exercices 2014 et 2015

Jugement des comptes - Établissement français du sang (EFS)   L’arrêt pourra être obtenu auprès du greffe contentieux à la date sus-indiquée.

Lire le prononcé d'arrêts du 8 janvier 2021

Jugements des comptes
- Commune de Brive (Corrèze) Exercices 2013 et 2014
- Communauté d'agglomération de Brive puis Communauté d'agglomération du Bassin de Brive (Corrèze) Exercices 2013 et 2014

Lire l'avis d'audience publique du 12 janvier 2021

Lire le prononcé d'arrêts du 12 janvier 2021

Audition par la commission des finances du Sénat sur la gouvernance des finances publiques (au Sénat)