PRONONCÉ
D’ARRÊTS
Mardi 12 janvier 2021
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PREMIÈRE CHAMBRE - PREMIÈRE SECTION
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JUGEMENT DES COMPTES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCESPUBLIQUES DE LA HAUTE-LOIRE
JUGEMENT DES COMPTES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU LOT
Les arrêts pourront être obtenus auprès du greffe contentieux
à la date sus-indiquée.