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Prononcé de jugements

CRC ÎLE-DE-FRANCE

13
avril 2018
EPS Perray-Vaucluse Ex : 2011 et 2012 ; OPH de Nanterre (92) Ex : 2011 à 2013 ; Cne de la Courneuve (93) Ex : 2013 et 2014 ; OPH d’Aubervilliers (93) Ex : 2010, 2012 et 2013 ; Caisse des écoles de Paris 17ème Ex : 2011 et 2013 à 2015.

Prononcé de jugements

CRC ÎLE-DE-FRANCE

27
avril 2018
Cne Palaiseau (91) Ex : 2011, 2012 et 2014 - Cne  Kremlin-Bicêtre (94) Ex : 2014 - CA Plaine Commune (93) Ex : 2011 à 2014 - Cne Villejuif (94) Ex : 2011, 2012 et 2014 - Cne Colombes (92) Ex : 2011 à 2014

Audience publique - Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

21
juin 2018

10h00

Cne de Veneux-les-Sablons (77) Ex : 2013 ;  Cne de Fresnes (94) Ex : 2014 ; Cne du Bourget (93) Ex : 2012 et 2014 ; OPH de Pantin (93) Ex : 2014 ; Prononcé des jugements : Vendredi 13 juillet 2018

Prestation de serment de comptables publics

CRC ÎLE-DE-FRANCE

21
juin 2018
Trésorerie spécialisée de Vitry-sur-Seine municipale (94) ;  Stains (93) ; Meudon (92) ; Rueil-Malmaison (92) ; Cergy collectivités (95) ; Trésorerie de Saint-Ouen municipale (93)      

Prononcé de jugements

CRC ÎLE-DE-FRANCE

13
juillet 2018
Cne de Veneux-les-Sablons (77) Ex : 2013 ;  Cne de Fresnes (94) Ex : 2014 ; Cne du Bourget (93) Ex : 2012 et 2014 ; OPH de Pantin (93) Ex : 2014 

Audience publique - Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

13
juillet 2018

9h45

Trésoreries : Saint-Arnoult-en-Yvelines (78) ;  Centre hospitaliers spécialisés de Paris (75) ;  Bobigny municipale (93) ; Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière de Seine-et-Marne » à Meaux (77) ; Etampes Collectivités (91)

Audience publique - Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

13
juillet 2018

10h00

Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne – SIAAP (75) Ex : 2010 à 2015 ; Cne de Saint-Ouen (93) Ex : 2010 à 2014 ; Prononcé des jugements : Vendredi 7 septembre 2018

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

18
septembre 2018

9h45

Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement de Paris (75) ; Théâtre Paul Eluard de Bezons (95) ; Trésorerie spécialisée de Fontainebleau-Avon (77) ; Trésorerie spécialisée de Claye-Souilly (77) ; Etablissement public de coopération culturelle « Théâtre de Sénart » (77) ; Trésorerie spé...

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

18
septembre 2018

10h00

Centre communal d’action sociale de Grigny (91) Ex. 2010 à 2014 ; Commune de Saint Denis (93) Ex. 2012, 2014 et 2015 ; Centre hospitalier intercommunal de Créteil (94) Ex. 2011 à 2013 ; Association syndicale d’assainissement de la voie privée Cour du commerce Saint-André à Paris (6ème) Ex. 2011 à 20...