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Audience d'assermentation

9h30

CRC OCCITANIE

16
mai 2017

9h30

Mme Sabine PELUHET est assermentée en tant que vérificatrice

Audience publique de jugement des comptes

9h00

CRC OCCITANIE

06
juin 2017

9h00

Commune de Grisolles (Tarn-et-Garonne) au titre de l'exercice 2012
Commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) au titre de l'exercice 2011

Audience d'assermentation de comptables publics

14h00

CRC OCCITANIE

06
juin 2017

14h00

Sont assermentés Mmes et MM. Nsiani MARQUES,
Denis FUERTES, Patrick BURBAUD, Nadine CHARRON,
Catherine REMIOT, Armand TURPIN, Olivier ROQUES.

Audience publique

10h00

CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

13
juin 2017

10h00

Communauté de communes du Pays d'Héricourt (Haute-Saône) - exercice 2014

Audience publique

9h30

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

15
juin 2017

9h30

Jugement des comptes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Le Méridien" à Ruoms (07) - exercice 2013
 

Audience publique

9h30

CRC NORMANDIE

15
juin 2017

9h30

Jugement de comptes - Salle d'audience Centre hospitalier mémorial France - États-Unis - Exercice 2014 Commune de Gasny - Exercice 2013 Les jugements seront prononcés le jeudi 6 juillet 2017

Audience publique

9h00

CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

21
juin 2017

9h00

Communauté urbaine de Dijon (Côte-d'Or) - exercices 2010 à 2014

Audience publique

11h00

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

22
juin 2017

11h00

Jugements des comptes - Commune du Puy-en-Velay (43) - Exercices 2011 & 2012

Audience publique

10h00

CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

27
juin 2017

10h00

Communauté d'agglomération de Vesoul (Haute-Saône) - exercice 2014

Audience publique

9h30

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE

27
juin 2017

9h30

Une audience publique se déroulera à la CRC Centre Val de Loire le mardi 27 juin 2017 (9h30). Rapporteur : B. Delage. Les dossiers examinés concernent : - Syndicat mixte du Parc de la Brenne - Ehpad de Mézières en Brenne