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19 OCTOBRE 2018 à 09H45
Prestation de serment de comptables publics
Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement de Paris (75)
;
Groupement de
coopération sanitaire « PSYCOM » (75)
;
Groupement d’établissements publics locaux
d’enseignement de Seine-Saint-Denis (93)
;
Trésorerie spécialisée de Montreuil municipale
(93)
;
Groupement d’intérêt public « mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-
Saint-Georges/Valenton » (94) ; Trésorerie mixte d’Ezanville (95)
19 OCTOBRE 2018 à 10H00
Audience publique – Jugement des comptes
Commune d’Alforville (94) Ex. 2011, 2012 et 2014 ; Commune de Sevran (93) Ex. 2012 à
2015 ; Commune de Saint-Germain-sur-Morin (77) –Arrêté de charge provisoire- Ex. 2013 ;
Prononcé des jugements : vendredi 16 novembre 2018