Audience publique
COUR DES COMPTES
23
janvier 2020
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Agenda
« Institut national de la propriété industrielle (INPI) »
CDBF
23
janvier 2020
- Affaire n° 802 « Institut national de la propriété industrielle »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 23 janvier 2020 à partir de 10h.
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 23 janvier 2020 à partir de 10h.
Audience publique
9h30
CRC BRETAGNE
28
janvier 2020
9h30
Côtes d'Armor Habitat (22)
Jugement des comptes - Exercices 2015 et 2017
Jugement des comptes - Exercices 2015 et 2017
Audience publique
14h00
CRC BRETAGNE
28
janvier 2020
14h00
Commune de Quimper (29)
Jugement des comptes - Exercices 2013 à 2016
Jugement des comptes - Exercices 2013 à 2016
Audience publique
10h00
CRC GRAND EST
29
janvier 2020
10h00
Jugement des comptes du Centre communal d'action social de la commune de Nancy
Audiences publiques
14h00
CRC GRAND EST
29
janvier 2020
14h00
- Prestations de serment de comptables
- Jugement des comptes de la commune de Strasbourg
- Jugement des comptes de la commune de Strasbourg
Audiences publiques
10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
30
janvier 2020
10h00
Jugements des comptes exercices 2011 à 2015 :
- EHPAD Les Signolles d'Ajain (Creuse)
- EHPAD Résidence du Parc de Panazol (Haute-Vienne)
- EHPAD Les Signolles d'Ajain (Creuse)
- EHPAD Résidence du Parc de Panazol (Haute-Vienne)
Prestation de serment de comptables publics
9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
30
janvier 2020
9h45
Caisse de Crédit municipal de Paris (75) ; Etablissements publics locaux d’enseignement (EPLE) situés à Luzarches (95) ; EPLE situés à Persan (95) ; EPLE situés à Aulnay-sous-Bois (93) ; EPLE situés à Epinay-sur-Seine (93) ; EPLE situés à Villepinte (93)
Audience publique – Jugement des comptes
10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
30
janvier 2020
10h00
Assistance publique – Hôpitaux de Paris (75)
Prononcé des jugements : jeudi 27 février 2020
Prononcé des jugements : jeudi 27 février 2020