PRONONCÉ
D’ARRÊTS
JEUDI 23 JANVIER 2020
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QUATRIÈME CHAMBRE - PREMIÈRE SECTION
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JUGEMENT DES COMPTES
INSTITUT FRANÇAIS DE RUSSIE
JUGEMENT DES COMPTES
GESTION
DE
FAIT
DES
DENIERS
DE
L’ETAT
MINISTERE
DE
LA
JUSTICE
Les arrêts pourront être obtenus auprès du greffe contentieux
à la date sus-indiquée.