QUATRIEME CHAMBRE – PREMIERE SECTION
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AUDIENCE PUBLIQUE
Jeudi 23 janvier 2020 à 9 heures 30
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GRAND’CHAMBRE
(entrée 13, rue Cambon)
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1
ère
affaire
APPEL
SUR
JUGEMENT
E
TABLISSEMENT PUBLIC MEDICO
-
SOCIAL DEPARTEMENTAL
(EPMSD)
J
EAN
-E
LIEN
JAMBON
DE
C
OUTRAS
(
GIRONDE
)
2
ème
affaire
APPEL
SUR
JUGEMENT
GESTION
DE
FAIT
DES
DENIERS
DE
LA
PROVINCE
SUD
(NOUVELLE-CALEDONIE)
3
ème
affaire
APPEL
SUR
JUGEMENT
H
OPITAL LOCAL DE
B
ONNETABLE
(S
ARTHE
)
4
ème
affaire
APPEL
SUR
JUGEMENT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
MARIE
GALANTE
(GUADELOUPE)