
En application des articles L. 243-10 et R. 243-21 du code des juridictions financières, une demande de rectification du rapport d’observations définitives n° 2025-0016 sur les comptes et la gestion de la commune de Kourou, pour les exercices 2019 et suivants, a été adress...
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Avis budgétaire n° 2025-0034L'association guadeloupéenne pour l'insertion professionnelle et sociale des adultes handicapés (AGIPSAH) a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au...
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Avis budgétaire n° 2025-0024L'agent comptable public de l'université de Limoges a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de l'établissement public administratif Guadel...
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Avis budgétaire n° 2025-0031 - budget primitif de 2025Le préfet de Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2025 de la communauté d’agglomération de Cap Excellence au motif que ce budget n’a pas été adopté en équilibre réel afin qu’elle en vérifie l’éventuel déséquil...
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Avis budgétaire n° 2025-0030 - compte administratif de 2024 et budget primitif de 2025Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2024 et le budget primitif de 2025 de la commune de Pointe-à-Pitre à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisan...
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Avis budgétaire n° 2025-0028 - compte administratif de 2024 et budget primitif de 2025Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2024 et le budget primitif de 2025 de la communauté de communes de Marie-Galante à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le cara...
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