Publications

La chambre a contrôlé Nantes Métropole Habitat, qui est le bailleur social le plus important de l’agglomération, avec plus de 20 000 logements, soit près de 40 % du parc de logements locatifs sociaux de la métropole nantaise. 

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie publie un avis budgétaire relatif à la commune de Maré.

Avis budgétaire n° 2025-0062 - budget primitif de 2025 (2nd avis)Saisie par le préfet de Martinique du budget primitif de 2025 de la régie communautaire ODYSSI en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures destinées à rétablir cet ...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2025, au contrôle des comptes et de la gestion du département du Puy-de-Dôme, pour les exercices 2020 et suivants, au titre l’enquête sur le rôle du collège dans l’attractivité et la cohésion d...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association LOU Rugby, pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2024.

La direction des vérifications nationales et internationales (DVNI), service à compétence nationale de la direction générale des finances publiques (DGFiP), contrôle depuis plus de quarante ans les obligations fiscales des 10 000 plus grands groupes exerçant une activité en France. Son portefeuille ...

Omniprésente dans le débat public, la fraude fiscale demeure pourtant mal cernée et non chiffrée. Au terme d’un cycle de contrôles sur la détection de la fraude et les principaux services en charge du contrôle fiscal, la Cour des comptes dresse un bilan mitigé de la lutte contre la fraude fisca...

Dans le cadre de la programmation de ses travaux pour 2025, la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes a décidé de contrôler les comptes et la gestion du syndicat intercommunal d’énergie et d’e-communication de l’Ain (SIEA). Outre un contrôle classique de l’organisme, une partie thématiqu...

La chambre régionale des comptes a contrôlé « Le Mans Métropole Habitat » (LMMH) qui est le plus important bailleur social de l’agglomération avec près de 14 000 logements sociaux. 

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association Sarthe tourisme à compter de l’exercice 2020. L’association est l’agence de développement touristique du département de la Sarthe. Elle intervient au titre des actions de promot...