Alors que la France est l’un des pays de la zone euro dont le taux d’endettement public est le plus élevé, une plus grande efficience des dépenses de sécurité sociale (qui représentent 35 % du PIB, soit 813 Md€ en 2020) est nécessaire pour réduire le poids de l’endettement public. Comme ceux qui l’o...
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La valorisation de la recherche publique désigne la façon dont les connaissances produites par les chercheurs des organismes publics sont utilisées par les entreprises ou les chercheurs eux-mêmes pour produire de la valeur économique et sociale. Elle peut se faire par le biais de partenariats entre ...
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La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Valence d’Agen (Tarn-et-Garonne) au titre des exercices 2015 et suivants
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La Cour des comptes rend public, le 10 mars 2016, un rapport consacré à la stratégie internationale du groupe Électricité de France (EDF). Avec 40 % de son chiffre d’affaires réalisés à l’étranger (les 3/4 au Royaume-Uni et en Italie), EDF a acquis une stature internationale, cependant encore inabou...
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La chambre a examiné les comptes et la gestion de la communauté urbaine Creusot Montceau pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête relative au développement économique.
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A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a effectué une enquête sur les archives nationales gérées, au sein du ministère de la culture et de la communication, par trois services à compétence nationale (Archives nationales proprement dites, Archives nationale d’outre-m...
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La Cour des comptes rend public, le 20 juillet 2016, un rapport sur la collecte des prélèvements versés par les entreprises. Le produit des multiples prélèvements fiscaux, sociaux et d’autres natures versés par les entreprises s’est élevé à près de 773 Md€ en 2014, soit 36,1 % du PIB. Les entreprise...
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La chambre régionale des comptes a contrôlé Sorégies, société anonyme d’économie mixte locale, créée par le syndicat Énergies Vienne, qui est l’une des dix plus importantes entreprises locales de distribution de gaz et d’électricité du pays. Sorégies est à la tête d’un groupe de sociétés, interven...
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La chambre territoriale des comptes de Polynésie française a inscrit à son programme 2024, une enquête sur la politique de lutte contre le cancer de l’année 2018 jusqu’à la période la plus récente. Le nombre moyen annuels de cancers a progressé continuellement depuis 1985 tant en Polynésie françai...
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