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Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes)
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes) 1er avis 2022-0098_1 Article L. 1612-5 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes)
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes) Avis de contrôle budgétaire - 2022-0090- Article L. 1612-2 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Syndicat des eaux du Vexin normand (SIEVN) (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat des eaux du Vexin normand (SIEVN) pour les exercices 2015 à 2020.
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CRC NORMANDIE -
La sécurisation de la ressource en eau : un enjeu pour la Martinique
« [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement.
CRTC ANTILLES-GUYANE -
Regie des eaux de Grenoble (Isère)
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Régie Eau de Paris (Paris)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 15 décembre 2017, un arrêt n°217-730-II « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) ».
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CDBF -
Syndicat intercommunal des eaux de Wintersbourg (Moselle)
La chambre a prononcé le 7 avril 2020 un jugement relatif aux comptes de l'année 2015 du Syndicat intercommunal des eaux de Wintersbourg.
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CRC GRAND EST -
Commune de Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a publié le 18 septembre 2020 l'avis budgétaire relatif à la commune de Blainville-sur-l'Eau, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Commune de Capesterre Belle-Eau (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2022-0089 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Capesterre Belle-Eau à la chambre régionale des comptes afin ...
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CRC GUADELOUPE