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Commune de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Personnel infirmier
Dans le cadre d’une enquête nationale menée par la Cour des comptes sur les personnels infirmiers à l’hôpital public, la chambre régionale des comptes a élaboré un rapport sur le personnel infirmier de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) au cours des exercices 2011 et suivants.
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Chambre de commerce et d'industrie de Dijon (Côte-d'Or)
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes Ardennes Rives de Meuse (Ardennes)
Rapport d'observations définitives
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CRC GRAND EST -
Communauté urbaine d'Alençon (Orne)
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CRC NORMANDIE -
L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
La Cour des comptes a été auditionnée le 18 juillet par la mission de suivi des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Cette audition fait suite à la remise au Parlement d’un rapport complémentaire sur l’organisati...
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COUR DES COMPTES -
L’organisation territoriale de l’État
La Cour des comptes a rendu public, le 11 juillet 2013, un rapport sur l’organisation territoriale de l’État. La Cour invite les pouvoirs publics à faire évoluer en profondeur l’organisation de l’État sur le territoire afin de répondre aux évolutions économiques et sociales. Cette organisation compr...
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COUR DES COMPTES -
Commune de Paris - Gestion prévisionnelle des ressources humaines (Paris)
Rapport d'observations définitives
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Le budget de l’État en 2017 (résultats et gestion)
La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2017, accompagné de 66 analyses de l’exécution budgétaire. L’exécution 2017 a été marquée par une croissance économique plus élevée que ne le prévoyait la loi de finances initiale (LFI). Malgré la forte hausse des recettes qui en...
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COUR DES COMPTES -
Trésorier-payeur général (TPG) de la Seine-Maritime (Seine-Maritime)
Exercices 1998 à 2003
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COUR DES COMPTES