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L’administration centrale du ministère des Outre-mer
La gestion du ministère des Outre-mer – de plein exercice depuis 2012 – est largement assurée par le ministère de l’intérieur. Le ministère et son unique direction générale peuvent ainsi concentrer leur action sur la définition, l’impulsion, la coordination, l’évaluation et la prospective des politi...
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COUR DES COMPTES -
Le contrôle budgétaire au ministère des armées : premier bilan de l'expérimentation
Le ministère des armées s’est inscrit dans la démarche d’allègement du contrôle budgétaire et de responsabilisation des gestionnaires publics initiée depuis 2018 par le comité interministériel à la transformation publique. Dans ce contexte, il a engagé en 2022 et 2023 une expérimentation visant à in...
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COUR DES COMPTES -
Les dépenses d’intervention du ministère de la culture et de la communication au titre de l’action « soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant »
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COUR DES COMPTES -
L’intelligence artificielle dans les politiques publiques : l’exemple du ministère de l’économie et des finances
Le ministère de l'Économie et des Finances a déployé 35 programmes d'intelligence artificielle depuis 2015, pour détecter les risques de fraude des particuliers et les difficultés des entreprises, ou pour apporter des réponses plus rapides aux usagers. Si les aspects technologiques sont maîtrisés, l...
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COUR DES COMPTES -
Les dépenses de contentieux et de protection fonctionnelle du ministère de l'intérieur et des outre-mer
La Cour des comptes a examiné, sur les exercices 2015 et suivants, les dépenses contentieuses et de protection fonctionnelle du ministère de l'intérieur. Malgré une amélioration de leur pilotage, ces dépenses restent chroniquement sous budgétées alors même qu'elles continuent à croître. Les conditi...
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COUR DES COMPTES -
Le bilan du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur
À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a réalisé un bilan du rattachement organique et fonctionnel de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, intervenu en 2009. À cette occasion, le législateur avait souhaité garantir le statut militaire des gendarmes, tout en pré...
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COUR DES COMPTES -
Les systèmes d'information et de communication du ministère de la défense
La Cour des comptes a rendu public le rapport (article 58 de la LOLF, 2e alinéa) sur les systèmes d'information et de communication du ministère de la défense le 15 octobre 2011.
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COUR DES COMPTES -
Le dispositif indemnitaire des ministères économiques et financiers
La Cour des comptes rend public le référé sur le dispositif indemnitaire des ministères économiques et financiers et la réponse du ministre de l'économie et des finances.
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COUR DES COMPTES -
Association Culture Commune (Pas-de-Calais)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Les études d’impact législatives dans les ministères sociaux
Afin de mieux éclairer le travail du législateur, une loi organique rend obligatoire depuis 2009 la fourniture d’une étude d’impact pour chaque projet de loi déposé par le Gouvernement. Ces études doivent évaluer avec précision les conséquences économiques, financières, sociales et environnementales...
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COUR DES COMPTES