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Concours financiers de l’État et disparités de dépenses des communes et de leurs groupements
Les dépenses du secteur communal, proches de 150 Md€ par an, se caractérisent par leur dynamisme et leur grande disparité de montant par habitant. La Cour, dans une enquête réalisée à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a mis au point un modèle économétrique afin d’ana...
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COUR DES COMPTES -
Conseil départemental - Dépenses sociales (Guadeloupe)
Rapport d'observations définitives - n° 2016-128 - Exercices 2011 à 2015 -Le contrôle des comptes et de la gestion du conseil, général puis départemental, de la Guadeloupe a été examiné sur le thème de l’impact des dépenses sociales sur son équilibre financier, à partir de 2011 jusqu’à 2015.
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CRC GUADELOUPE -
Le contrôle de Caen la Mer
La chambre régionale des comptes Normandie a contrôlé les comptes et la gestion de l’intercommunalité (communauté d’agglomération puis communauté urbaine) sur la période 2015-2020, concomitamment au contrôle de la ville de Caen.
CRC NORMANDIE -
Contrôles d'initiative citoyenne en 2024
La plateforme citoyenne de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes permet, chaque automne, à toute citoyenne et tout citoyen de proposer des thèmes de contrôle pour le programme de l’année suivante des juridictions financières. En effet les juridictions financière...
CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Collectivité territoriale de Guyane (CTG) - Dépenses sociales (Guyane)
Rapport d'observations définitives n° 2017-01165 - Exercices 2011 à 2015 - Les dépenses sociales La gestion du conseil général de Guyane a été examinée sur le thème de l’impact des dépenses sociales sur son équilibre financier, à partir de 2011 jusqu’à 2015, dernière année d’existence de cette coll...
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CRC GUYANE -
Renforcer la qualité de la dépense publique : 9 notes thématiques
Les notes thématiques publiées ce jour par la Cour des comptes font partie d’un ensemble de travaux destinés à contribuer à la revue des dépenses initiée par le Gouvernement dans la perspective des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2024. Synthétiques et ciblée...
COUR DES COMPTES -
Les dépenses de fonctionnement de l’établissement public Caisse des dépôts et consignations
L'établissement public Caisse des dépôts (CDC), placé « de la manière la plus spéciale, sous la surveillance et la garantie du Parlement », est à la tête d'un vaste groupe qui exerce à la fois des missions d'intérêt général et des activités concurrentielles principalement à travers ses filiales. Il ...
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COUR DES COMPTES -
Contrôle des pêches maritimes
La Cour des comptes rend publics le référé Contrôle des pêches maritimes et la réponse du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
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COUR DES COMPTES -
Le refus d'apurement des dépenses agricoles communautaires en France
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COUR DES COMPTES