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Conforter l'égalité des citoyens devant l'imposition des revenus
« Une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 13). L’égalité des citoyens devant les charges publiques constitue avec l’égalité devant la loi fiscale le...
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CPO -
Service départemental d'incendie et de secours du Cher - Audit du système d'information (Cher)
La gouvernance informatique du SDIS du Cher est encore en constructionLe service d’information et de communication du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Cher est bien organisé et sa sécurité physique est assurée. Il devra néanmoins veiller à anticiper les départs à la retraite ...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune de Blanzac-Porcheresse - (Charente)
Rapport d'observations définitives
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Communauté de communes de l'Aulne Maritime - Le Faou (Finistère)
Rapport d'observations définitives
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CRC BRETAGNE -
Collectivité de la Polynésie française - Gestion des ressources humaines
Tout indique en 2019 que la gestion des agents des services et des établissements publics est, en apparence, une question bien maitrisée. En réalité, elle est seulement mieux maitrisée que dans un passé proche où elle l’était beaucoup moins. De sorte que si les aspects financiers paraissent sous con...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Commune de Bréviandes (Aube)
La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Bréviandes sur les exercices 2019 à 2023. Même si la situation financière demeure satisfaisante à fin 2023, plusieurs indicateurs de gestion se sont dégradés depuis 2020. La poursuite de la progression...
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CRC GRAND EST -
Communauté de communes du Lunévillois (Meurthe-et-Moselle)
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CRC GRAND EST -
Commune de Guémené-sur-Scorff (Morbihan)
Une commune en défaut de paiement, surendettée et confrontée à une impasse budgétaire, qui doit prendre des mesures de redressement et de restructuration fortes sous le contrôle du préfet du Morbihan et de la chambre régionale des comptes
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CRC BRETAGNE -
L'aide à l'insertion professionnelle des personnes handicapées : Agefiph et FIPHFP
L’emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs est une obligation pour les entreprises et les organismes publics, lorsqu’ils emploient plus de 20 salariés. En cas de non-respect, les employeurs privés et publics doivent verser respectivement à l’association nationale de gestion d...
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COUR DES COMPTES -
Commune de Cordemais (Loire-Atlantique)
La Chambre régionale des comptes Pays de la Loire a récemment contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Cordemais, qui compte 3 880 habitants. Ce contrôle, portant sur la période à partir du 1er janvier 2017, met en lumière une situation financière atypique en même temps que des voies d’am...
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CRC PAYS DE LA LOIRE