2722 résultats pour “reconversion militaire”

La Cour a contrôlé la valorisation de la recherche civile du Commissariat à l’énergie atomique, sur la période 2007 à 2015. Cet organisme créé en 1954, a bâti un modèle original de valorisation, avec conservation intégrale de sa propriété intellectuelle, des forces de prospection et une offre commer...

La Cour des comptes rend public, le 24 juin 2015, son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, établi en application de l’article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances et destiné à nourrir les débats au Parlement sur les orientations des finances ...

Rapport d'observations définitives

Le Grand port maritime de Marseille (GPMM), dont la situation financière s’est fortement dégradée jusqu’en 2014, est confronté aujourd’hui à plusieurs défis : mieux maîtriser les leviers nécessaires à son développement, consolider sa compétence d’aménageur portuaire et confirmer la fiabilité du serv...

Par réquisitoire du 3 novembre 2016, le procureur financier près la chambre régionale des comptes Île-de-France avait saisi celle-ci d’opérations relatives à la collecte par l’association « Constance », essentiellement composée d’agents de l’hôpital de Bullion, de fonds destinés à la construction et...

La Cour des comptes rend public son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, incluant l’audit des finances publiques demandé par le Premier ministre. En dépit des efforts engagés, la situation des finances publiques de la France est loin d’être assainie. La lenteur...