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Commune de La Possession - Cahier 1 : Le suivi des recommandations, l’aménagement du bord de mer, la situation financière (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives de La Possession. Située dans l’aire d’attractivité du nord-ouest de La Réunion, la population de la commune a plus que doublé passant de 15 000 à 35 000 habitants entre 1990 et 2021, soit la p...
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CRC LA RÉUNION -
Office public d'aménagement et de construction - OPALE de Grenoble (Grenoble (Isère))
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
L’éducation artistique et culturelle au bénéfice des élèves de l’enseignement scolaire
La politique d’éducation artistique et culturelle répond à des objectifs multiples dont le principal, fixé par la loi, est l’égalité d’accès à la culture. Elle répond également à des objectifs sous-jacents de démocratisation culturelle, d’innovation pédagogique, d’émancipation de l’élève. La politiq...
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COUR DES COMPTES -
Département du Finistère (Finistère)
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CRC BRETAGNE -
Syndicat intercommunal d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (Sidevam 976) (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte a examiné la gestion du Sidevam 976 pour les exercices 2014 et suivants.
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CRC MAYOTTE -
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) de la Guadeloupe (Guadeloupe)
Jugement des comptes - Exercices 2009 à 2014.
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CRC GUADELOUPE -
Communaute urbaine de Strasbourg (Bas-Rhin)
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CRC GRAND EST -
Commune de La Flèche (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la commune de La Flèche, à partir de l’exercice 2015. Le contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête des chambres régionales et de la Cour des comptes consacrée à l’investissement du bloc communal, qui ...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Office public départemental d'habitations à loyer modéré (OPDHLM) de l'Orne (Orne)
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CRC NORMANDIE -
Etablissement public local d'enseignement - Collège Boris Vian (Haute Loire)
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES