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CentraleSupélec
Arrêt n° S-2022-0762 - Exercices 2015 à 2017
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COUR DES COMPTES -
Syndicat mixte de la station du Tourmalet (Hautes-Pyrénées)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat mixte de la station du Tourmalet (Hautes-Pyrénées), pour les exercices 2017 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Commune de La Valette-du-Var (Var)
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères (Sirtom) de Briey, de la Vallée de l'Orne et du Jarnisy (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a prononcé le 18 octobre 2022 un jugement n° 2022-0022 relatif aux comptes de l'année 2018 du Syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères (Sirtom) de Briey, de la Vallée de l'Orne et du Jarnisy.
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CRC GRAND EST -
La mise en oeuvre du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source est l'une des réformes fiscales les plus importantes de ces dernières années, par son impact sur la vie quotidienne des Français et par sa mise en oeuvre en un peu plus de quatre ans, alors qu'elle était pendant longtemps réputée impossible. Ce projet apparaît globalement ...
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COUR DES COMPTES -
Centre hospitalier de Troyes (Aube)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion du centre hospitalier de Troyes durant les exercices 2016 et suivants. L'établissement accueillait avant la crise sanitaire environ 108 000 patients différents par an et dispose en 2020 de 1 010 lits et places. Membre du...
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CRC GRAND EST -
Communauté d'agglomération - Communauté d'agglomération d'Amiens Métropole (Somme)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de La Courneuve (Seine-Saint-Denis)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) de Seine-Saint-Denis
Arrêt n° S-2019-1937 - Exercices 2012 à 2015
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COUR DES COMPTES -
Centre hospitalier de Roanne (CHRO) (42)
Rapport d'observations définitives 2014
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES