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Syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères (Sirtom) de Briey, de la Vallée de l'Orne et du Jarnisy (Meurthe-et-Moselle)

CRC GRAND EST

La chambre a prononcé le 18 octobre 2022 un jugement n° 2022-0022 relatif aux comptes de l'année 2018 du Syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères (Sirtom) de Briey, de la Vallée de l'Orne et du Jarnisy.

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