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23994 résultats pour “convention collective eau assainissement”
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Société d'exploitation mutualisée pour l'eau, l'environnement, les réseaux, l'assainissement dans l'intérêt du public (Semerap) - Riom (Puy-de-Dôme)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la société publique locale Semerap, au titre des exercices 2013 à 2019. Les investigations ont porté plus particulièrement sur la gouvernance, la fiabilité des comptes, la situation financière...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Syndicat intercommunal eau potable, irrigation et assainissement (SIEPA) (38) - Avis budgétaire 2016
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement - Nesle-Pierrecourt (Seine-Maritime)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC NORMANDIE -
Société martiniquaise des eaux (SME) (Martinique)
Rapport d'observations définitives - Contrôle des comptes et de la gestion - Année 2009 et suivantes. L’exploitation des services d’eau potable et d’assainissement collectif du périmètre du syndicat intercommunal du centre et du sud de la Martinique (SICSM) est assuré par la Société martiniquai...
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CRC MARTINIQUE -
Syndicat mixte des eaux et de l'assainissement de la région du Pic-Saint-Loup-SMEAPL (Hérault)
Jugement de quitus
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CRC OCCITANIE -
Le chantier des collections de la Cour des comptes
Pendant une semaine, 6 élèves de l'Institut national du patrimoine et de l'Ecole du Louvre sont venues apporter leur expertise et leur savoir-faire en matière de conservation sur des ouvrages du fonds ancien de la Cour des comptes.
COUR DES COMPTES -
Communauté d’agglomération Dieppe Maritime - Volet 1 service public d’assainissement non collectif (Spanc) (Seine-Maritime)
Rapport d'observations définitives
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CRC NORMANDIE -
Syndicat mixte de gestion pour l'approvisionnement en eau potable de l'Ille-et-Vilaine (SMG Eau 35)
Le SMG Eau 35 finance la réalisation des ouvrages d’alimentation en eau potable de ses collectivités adhérentes, à travers la gestion d’un fonds de concours départemental. Celui-ci est constitué d’une redevance collectée pour son compte par les distributeurs d’eau potable auprès de chaque abonné du ...
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CRC BRETAGNE -
Régie des eaux gessiennes (Reoges) (Ain)
La chambre régionale des comptes a contrôlé la régie des eaux gessiennes (Reoges), qui gère, depuis le 1er janvier 2018, les compétences en matière d’eau potable et d’assainissement pour le compte et sur le territoire de la communauté d’agglomération du pays de Gex (CAPG), en remplacement de deux ex...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et assainissement du Cambre d'Aze (Pyrénées-Orientales)
Avis budgétaire
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CRC OCCITANIE