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Commune de Coulaines (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la commune de Coulaines (Sarthe) pour la période 2013-2018. De 2013 à 2016, la commune a pu maintenir une situation financière correcte, sans augmenter la pression fiscale, en raison notamment des mécanismes de...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Gérardmer (Vosges)
Le projet de développement de la commune de Gérardmer est fondé notamment sur le tourisme, en particulier les activités de montagne et l'offre d'équipements et de services publics. La commune conduit une politique volontariste en appui du tissu associatif local, contribuant ainsi à l'attractivité de...
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CRC GRAND EST -
Communauté de communes action Fourmies et environs (Nord)
Rapport d'observations définitives
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Délégation de service public du camping municipal d'Ondres (Landes)
La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé de sa propre initiative la délégation de service public (DSP) du camping municipal de la commune d’Ondres dans un contexte de fortes tensions entre la SARL Dauga Frères, délégataire, et la commune délégante, notamment en ce qui concerne ...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Jeumont (Département du Nord)
Rapport d'observations définitives
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Rennes (Ille-et-Vilaine) - Cahier situation financière
La commune de Rennes, qui compte un peu plus de 225 000 habitants au 1er janvier 2021, est au centre d’une aire d’attraction de quelque 764 000 habitants et 183 communes. Elle est la 11ème commune la plus peuplée de France et son intercommunalité dispose du statut de métropole. Sa croissance démogra...
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CRC BRETAGNE -
Commune d'Eysines (Gironde)
La chambre régionale des comptes a contrôlé la commune d’Eysines. Sa situation financière est satisfaisante et lui a permis de dégager un autofinancement de ses investissements à hauteur de 76%, évitant ainsi un recours important à l’emprunt. Entre 2018 et 2022, 28 M€ ont ainsi été investis dans les...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Lens (Pas-de-Calais)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Mont-de-Lans (Isère)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Mont-de-Lans pour les exercices 2009 à 2016, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Maubeuge (Nord)
Rapport d'observations définitives
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CRC HAUTS-DE-FRANCE