3004 résultats pour “piscine”

La communauté d'agglomération de Forbach Porte de France (CAFPF) compte près de 80 000 habitants. Au cours de la période 2011 à 2016, l'agglomération a conservé un périmètre géographique stable avec 21 communes dont Forbach est la ville principale, avec 22 000 habitants. La communauté d'agglomératio...

La Cour des comptes publie des observations définitives sur l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), créée en 1991. Cet établissement public industriel et commercial est chargé par l’État de développer et d’exploiter des solutions de stockage pour les déchets radioactifs e...

Le contrôle de la régie départementale du Lac de Saint-Pardoux par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine souligne les anomalies liées au choix du statut industriel et commercial pour cet établissement public créé en 1995 par le département de la Haute-Vienne et chargé de l’exploitation...

Le présent rapport concerne la gestion de la communauté d’agglomération de Saint-Omer entre 2011 et 2016 mais la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer, qui lui a succédé, est concernée par les observations et recommandations formulées dans ce rapport. La communauté d’agglomération de Sain...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Pays d’Uzès (Gard) sur les exercices 2015 et suivants.

Avec plus de 17 300 habitants, la commune de Cesson-Sévigné, qui se situe au cœur de la métropole rennaise, est la sixième commune d’Ille-et-Vilaine. Si son dynamisme économique conjugué à la hausse des prix de l’immobilier lui permet de bénéficier de bases fiscales et de produits liés aux droi...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de L’Union pour les exercices 2014 et suivants.

Le contrôle de la commune de Bellac en Haute-Vienne par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a révélé une désorganisation fonctionnelle majeure, génératrice de risques pour les élus, ainsi qu’une gestion des ressources humaines souffrant de très nombreuses déficiences imposant désorma...

La chambre régionale des comptes Grand Est a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes des Portes de Romilly sur Seine (CCPRS) pour les exercices 2014 et suivants. Deuxième établissement public de coopération intercommunale (EPCI) du département de l'Aube par le ...

La chambre a examiné la gestion de la commune de Strasbourg depuis 2012. La situation financière de la commune est saine. Les dépenses de fonctionnement évoluent sensiblement au même rythme que les recettes, malgré la baisse des dotations de l'État au titre de la participation des collectivités loca...