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Régie départementale du lac de Saint-Pardoux (Haute-Vienne)

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

Le contrôle de la régie départementale du Lac de Saint-Pardoux par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine souligne les anomalies liées au choix du statut industriel et commercial pour cet établissement public créé en 1995 par le département de la Haute-Vienne et chargé de l’exploitation du site. La CRC relève que depuis, ses missions, son fonctionnement et son financement, s’apparentent à une gestion directe du département. Alors que l’établissement intervient dans le champ concurrentiel, il ne supporte pas l’intégralité des coûts afférents aux biens «mis à sa disposition» par le département et ne peut évaluer le coût des services qu’il rend et les répercuter dans ses tarifs. En 2017, l’exploitation du centre aquatique départemental, désormais son activité principale, lui a été confiée par un contrat de prestations de service qui altère la visibilité des coûts pour le contribuable départemental. L’ensemble des aides départementales (subventions et commandes de prestations de services) versées est ainsi rendu peu lisible aux élus, contribuables et citoyens.

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