35232 résultats pour “Rapport de la région Poitou charentes”

Sur saisine du président du conseil régional, la chambre régionale des comptes Hauts-de-France a évalué le fonds régional de garantie (FRG) sur la période 2016-2022, mettant ainsi en œuvre pour la première fois cette nouvelle compétence d’évaluation des politiques publiques apportée par la loi dite ...

Rapport d'observations définitives

La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend publique l’édition 2023 de son rapport annuel.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la région Normandie (gestion des lycées) pour les exercices 2018 à 2021.

Rapport d'observations définitives

L’examen de gestion du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Vienne a été effectué dans le cadre d’une enquête commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, consacrée aux « rémunérations et temps de travail des personnels de la sécurité civile, agents de...

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la région Bourgogne-Franche-Comté pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête relative à l'adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique.

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé l’association Paris Région Entreprise (PRE), qui a pris le nom de Choose Paris Région en 2020. Cette association a été créée en 2014 conjointement par la Région Île-de-France, la chambre de commerce et d’industrie de Région Paris Île-de-Fra...