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Caisse des écoles de Saint-Louis (Guadeloupe)
CGCT, article L. 1612-2
Avis de contrôle budgétaire
Budget primitif de 2016
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CRC GUADELOUPE -
Caisse de prévoyance sociale : les ressources humaines (Polynésie française)
La Chambre a inscrit à son programme annuel de contrôle 2022 la gestion des ressources humaines de la Caisse de prévoyance sociale (CPS). La période examinée porte sur les exercices 2017 et suivants. La gouvernance de la Caisse a été revue par la loi du Pays n°2022-21 du 23 mai 2022. Le conseil d’a...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Caisse des Ecoles de Salles (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Caisse des écoles de Contes (Alpes-Maritimes)
Jugement N° 2015-0035
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Caisse des écoles du Prêcheur (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC MARTINIQUE -
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 30 décembre 2016, un arrêt n°212-735-II « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) ».
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CDBF -
Caisse des écoles de La Trinité (Alpes-Maritimes)
Jugement N°2015-037
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 30 décembre 2016, un arrêt n°212-735-II « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) ».
CDBF -
Caisse des écoles de la commune du François (Martinique)
Jugement des comptes - n° 2017-15 - Exercices 2010 à 2014 -
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CRC MARTINIQUE -
Caisse de prévoyance sociale : Les systèmes d'information (Polynésie française)
Le contrôle a porté sur les systèmes d’information (SI) de la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) de 2014 à nos jours. Cette période correspond à la mise en œuvre du Schéma directeur des systèmes d’information élaboré fin 2013. Un système d’information est constitué de l’ensemble des logiciels et m...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE