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Avis de contrôle budgétaire du 26 juin 2013

Avis de contrôle budgétaire

Rapport d'observations définitives

La chambre régionale des comptes d’Ile de France a examiné la politique de la Ville de Paris en matière de coopération décentralisée et d’action internationale, entre 2010 et 2017. Capitale de la France, Paris tient une place singulière dans le pays, ce qui l’encourage à conduire une action interna...

Avis de contrôle budgétaire

A la demande de la commune d’Asnières-sur-Seine, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé la gestion de l’association « Arts Martiaux d’Asnières » (Hauts-de-Seine) à compter de l’exercice 2010.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, 17 660 habitants) pour les exercices 2018 et suivants. En 2023, son budget était de 35,76 M€ dont 20,73 M€ en fonctionnement et 15,02 M€ en investisse...

L’Assemblée de Polynésie est l’une des quatre institutions de Polynésie française, avec le Président, le gouvernement et le conseil économique, social et culturel. Son action repose sur deux grandes fonctions : elle règle par ses délibérations les affaires de la Polynésie et contrôle l’action du pré...

Avis de contrôle budgétaire

La préfète des Hautes-Pyrénées a transmis à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées le budget primitif pour 2015 de la commune de Capvern, en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ;