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SEM - Société anonyme d'économie mixte d'aménagement des Territoires de l'Isère (Territoires 38) (Isère)
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Département de l'Eure - Aménagement numérique du territoire
Rapport d'observations définitives
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CRC NORMANDIE -
Groupement de coopération sanitaire "IRM du territoire d'Argentan-Falaise" (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du groupement de coopération sanitaire "IRM du territoire d'Argentan-Falaise" pour les exercices 2017 à 2021.
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CRC NORMANDIE -
Département de la Creuse (Creuse) : Aménagement numérique du territoire
Après le raccordement à la fibre des départements de la Corrèze et de la Haute-Vienne en 2021, ce devrait être chose faite en 2024 pour le département de la Creuse. A cette fin le département de la Creuse a garanti le financement des investissements par le syndicat mixte Dorsal via des emprunts à ha...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Chavannes-les-Grands (Territoire de Belfort)
2e avis de contrôle budgétaire
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Chavannes-les-Grands (Territoire de Belfort)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de l'agglomération belfortaine (Territoire de Belfort)
Rapport d'observations définitives
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a prononcé le 23 décembre 2022 un jugement n° 2022-0031 relatif aux comptes des années 2017 à 2019 de la Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat.
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CRC GRAND EST -
Association "Centre de déploiement et de l'éco-transition dans les entreprises et les territoires" (Pas-de-Calais)
Créée en juillet 2020, l'association "Centre de déploiement de l'éco-transition dans les entreprises et les territoires (CD2E) est issue du processus de "fusion-création" de trois associations. Ces dernières ont transmis leur patrimoine, leurs droits, biens et obligations à la nouvelle association.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Chavannes-les-Grands (Territoire de Belfort)
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ