
La chambre régionale des comptes a procédé, le 5 février 2015, à l’installation de M. Michel Cormier, en qualité de président de la 2ème section, compétente pour les collectivités territoriales et établissements publics locaux de la Loire-Atlantique.
Jean-Luc Le Mercier, conseiller référendaire à la Cour des comptes, a été installé en tant que Président de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française, le 9 octobre 2019 lors d’une audience solennelle organisée au Palais de justice de Papeete. Il succède à Jean Lachkar.
La chambre régionale des comptes a procédé, le 11 mai 2017, à l’installation de M. Jean-Louis MONNIOT, en qualité de président de la 2ème section, compétente pour les collectivités territoriales et établissements publics locaux de la Loire-Atlantique.
Après une première carrière d’attaché ...
Marie-Aimée Gaspari, conseillère référendaire à la Cour des comptes, prendra ses fonctions à la tête de la chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie à compter du 9 juin 2021. En raison des contraintes sanitaires, son audience d’installation se tiendra dans un format resserré le 14 juin 2021.
La Cour des comptes rend public, mardi 4 février 2014, un référé de son Premier président sur l’organisation et la mise en œuvre de la présidence française du G8 à Deauville et du G20 à Cannes en 2011. Cette enquête a permis de constater des améliorations sensibles, en matière notamment de maîtrise ...
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Par sa décision n° 2021-831 DC du 23 décembre 2021, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, dont le Premier ministre l’avait saisi conformément au cinquième alinéa de l’article 46 et au premier alinéa de l’artic...