La chambre régionale des comptes a procédé, le 11 mai 2017, à l’installation de M. Jean-Louis MONNIOT, en qualité de président de la 2ème section, compétente pour les collectivités territoriales et établissements publics locaux de la Loire-Atlantique.
Après une première carrière d’attaché ...
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Les suites apportées aux observations et recommandations formulées par les juridictions financières dans leurs rapports, constituent un enjeu important de gestion publique, dans la mesure où l’obligation faite aux agents publics de rendre compte de leur administration, aux termes de l’article 15 de ...
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La Cour des comptes et les chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte ont réalisé une évaluation de l’octroi de mer.
Dans le cadre de ses trois principales missions – juger les comptes des comptables publics, examiner la gestion des ordonnateurs et concourir au contrôle des actes budgétaires – l’activité de la chambre en 2016 a été soutenue. Ses nombreux travaux en matière d’examen de la gestion ont donné lieu à d...
Dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières portant sur la gestion des opérations funéraires, la chambre régionale des comptes a examiné la gestion du groupement funéraire francilien (G2F) depuis 2010. La société G2F a construit une chambre funéraire dans le quartier des Bati...
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La commune de Treillières connait une des plus fortes progressions démographiques du département de la Loire-Atlantique. Elle a franchi en 2023 le seuil des 10 000 habitants . Cette croissance de la population n’est pas sans conséquence sur les services municipaux que la commune a entrepris de ...
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La présente synthèse, délibérée par la chambre régionale des comptes Corse le 19 avril 2021, répond aux dispositions de la loi. Elle situe le champ couvert au sein de l’activité de contrôle de la chambre et informe sur les conditions d’application de la loi. Les suites données aux observations et re...
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La chambre régionale des comptes Normandie a renoué avec l’accueil d’ étudiants en licence professionnelle "Métiers des administrations et des collectivités territoriales" le 30 janvier dernier.