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Centre hospitalier du Chinonais (Indre-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire a examiné la gestion du Centre hospitalier du Chinonais pour les exercices 2012 et suivants. Le centre hospitalier du Chinonais (CHC), ancien Engineer Depot of US Army et US Army Hospital ouvert en 1951 dans le cadre des accords de...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Centre hospitalier " Côte de Lumière " - Les Sables-d'Olonne (Vendée)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Conseil départemental de Maine-et-Loire (Maine-et-Loire)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
La politique de la ville une décennie de réformes
La Cour des comptes a rendu public le raport public thématique "La politique de la ville une décennie de réformes" mardi 17 juillet 2012.
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COUR DES COMPTES -
Les transports express régionaux à l’heure de l’ouverture à la concurrence
Exploités par SNCF Mobilités, les 7 000 trains et 1 300 cars formant les transports express régionaux (TER) assurent la desserte des zones périurbaines, des villes régionales et des territoires isolés au service de 900 000 voyageurs par jour. Le bilan réalisé entre 2012 et 2018 sur les TER fait appa...
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COUR DES COMPTES -
Centre hospitalier de Châteaubriant-Nozay-Pouancé (Loire-Atlantique)
La coopération sanitaire sur le Pôle Choisel de Châteaubriant entre un hôpital public et une clinique privée, qui a 15 ans, fonctionne au quotidien mais nécessite la mise à jour de son encadrement juridique et stratégique, et une solution pérenne aux difficultés financières de la clinique. Le centr...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Le plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire
La crise sanitaire a eu des effets sans précédent sur le fonctionnement de l'État et de la société, notamment sur l’organisation des services publics. À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les actions du ministère de la justice pour assurer la con...
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COUR DES COMPTES -
Association Mission locale de la Mayenne (Mayenne)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion à compter de 2016 de l’association Mission locale de la Mayenne. L’objet de l’association qui couvre tout le territoire départemental est de contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des ...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Département d'Indre-et-Loire
Face aux conséquences du changement climatique et aux possibilités offertes par la numérisation, la gestion de la route est redevenue synonyme d'innovations. Constructions nouvelles mises à part, ses grands objectifs dont la mise en uvre est examinée à l'occasion de la présente enquête sont néanmoi...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Département du Nord - Tome 2 L'entretien et l'exploitation du réseau routier non concédé
Rapport d'observations définitives Le département du Nord assure l’entretien et l’exploitation de 4 525 km de routes et de 1 333 ouvrages d’art circulés. Par la longueur du linéaire, celle du Nord arrive seulement en 4ème position des cinq réseaux départementaux des Hauts-de-France.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE