19699 résultats pour “sécurité sociale”

La Cour a examiné la gestion du programme « compétitivité régionale et emploi » du Fonds social européen (FSE) (pour la programmation 2007-2013) et l’emploi de ces crédits par Pôle emploi (pour les programmations 2007-2013 et 2014-2020) au bénéfice de l’accompagnement intensif des jeunes et de l’acc...

La chambre régionale des comptes Corse publie pour la première fois un rapport issu d’un « audit flash », nouvelle procédure dont disposent les chambres régionales des comptes pour expertiser en quelques mois un sujet bien délimité, portant sur un thème précis, un dispositif particulier ou une mesur...

La Cour des comptes rend public, le 27 octobre 2015, un rapport sur les activités sociales et culturelles destinées aux agents de La Poste. Ces activités bénéficient aux 221 000 postiers travaillant au sein de la maison mère. Leur pilotage est partagé entre le conseil d’orientation et de gestion des...

Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) connaît depuis vingt ans des évolutions majeures, avec notamment la création de masters, engagée en 2005. Si l'école représente actuellement près de 10% des citations scie...

Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint-Malo constitue l’un des principaux acteurs de la mise en œuvre de l’action sociale communale. Il intervient sur le seul territoire de la commune centre de l’agglomération malouine. Le vieillissement de la population constitue l’un des enjeux sociau...

Infraction aux dispositions des articles L.312-2 et L.313-4 du Code des juridictions financières

Au titre des exercices 2018 et suivants, la chambre a examiné les comptes et la gestion du centre communal d’action sociale (CCAS) de Verdun (16 877 habitants). Le CCAS est implanté sur un territoire où les taux de chômage et de pauvreté sont supérieurs aux moyennes départementale et régionale et o...

La Cour des comptes rend public le référé sur la protection sociale complémentaire des agents de l'Etat et la réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et Christian Babusiaux, Président de la formation inter-chambres, ont présenté le rapport sur Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne vendredi 4 mars 2011. Seule la version française du rapport lui-même engage la Cour des...