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Conseil Savoie Mont-Blanc à Annecy (Haute-Savoie)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du Conseil Savoie Mont-Blanc (CSMB) pour les exercices 2012 à 2017. Le rapport d'observations définitives a été adressé au président de l'établissement public le 20 janvier 2020 qui l'a...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Département - Conseil Général de la Dordogne (Dordogne)
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Conseil régional de Champagne-Ardenne (Marne)
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CRC GRAND EST -
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Seine-Maritime (CAUE 76)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Seine-Maritime (CAUE 76), pour les exercices 2015 à 2019.
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CRC NORMANDIE -
Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) du Pas-de-Calais
Arrêt n° S-2022-0394 rectifié le 21/03/2022 - Exercices 2014 à 2018
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COUR DES COMPTES -
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres)
Association prestataire de conseil et d’information en matière de qualité architecturale, le conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) des Deux-Sèvres bénéficie du soutien matériel du département des Deux-Sèvres, particulièrement depuis la convention de partenariat signée en 2017...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales (Pyrénées-Orientales)
Jugement des comptes n° 2021-0005 - Exercice 2017
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CRC OCCITANIE -
Conseil général des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Un rapport d'observations concernant le Conseil départemental de la Mayenne
Le département de la Mayenne est géré avec rigueur. Sa situation financière solide sur la période 2010 – 2014 lui a permis d’affecter 16,5 M€ (millions d’euros) en dotation pour risques et charges de futures dépenses liées à la montée en puissance des aides sociales ou en prévision de la réalisat...
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Conseil général des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR