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Centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Guémené-sur-Scorff (Morbihan)
Le centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Guémené-sur-Scorff connaît des difficultés financières importantes, aggravées ou masquées par une tenue insincère de ses comptes et des choix de gestion inconséquents. L’activité de la résidence Clair logis peine à trouver son équilibre et ...
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CRC BRETAGNE -
Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Aure-sur-Mer (Calvados)
La chambre a rendu un avis sur le budget du centre communal d'action sociale d'Aure-sur-Mer.
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CRC NORMANDIE -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chirongui (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2023-008 du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chirongui du département de Mayotte.
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CRC MAYOTTE -
Entreprises et niches fiscales et sociales
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Conseil des prélèvements obligatoires, a présenté devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale, réunie en audience publique, le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : Entreprises et "niches" fiscales et...
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CPO -
Institutions sociales des industries électriques et gazières
La Cour publie ce jour un rapport public thématique consacré aux institutions sociales des industries électriques et gazières régies par la loi de nationalisation de l’électricité et du gaz du 8 avril 1946.
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COUR DES COMPTES -
Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) du Civraisien en Poitou (Vienne)
Nombreuses carences et une impasse budgétaire susceptible d’intervenir rapidement pour le centre intercommunal d’action sociale du Civraisien-en-Poitou qui gère deux Ehpad et deux résidences autonomie (181 résidents). La chambre appelle à réagir
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Caisse de prévoyance sociale : Les systèmes d'information (Polynésie française)
Le contrôle a porté sur les systèmes d’information (SI) de la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) de 2014 à nos jours. Cette période correspond à la mise en œuvre du Schéma directeur des systèmes d’information élaboré fin 2013. Un système d’information est constitué de l’ensemble des logiciels et m...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Fonds social de l'habitat et sa filiale le Fonds calédonien de l'habitat
Le Fonds social de l’habitat, un opérateur de la politique de l’habitat social, collecteur de la contribution des employeurs mais aussi promoteur et gestionnaire d’un parc de logements via sa filiale, le Fonds calédonien de l’habitat, doit mieux répondre aux besoins des provinces et du territoire
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
La Caisse de garantie du logement locatif social
La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), dont les interventions sont financées par deux cotisations versés par les organismes de logement social, joue un rôle clé dans la régulation de ce secteur. Sa mission d’aide, centrée jusqu’ici sur le soutien aux organismes en difficulté, devr...
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COUR DES COMPTES -
Centre communal d'action sociale de Saint-Lô (Manche)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Lô.
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CRC NORMANDIE