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Nouvelle-Calédonie - gestion sanitaire et sociale
La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a contrôlé les comptes et la gestion de la direction des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Calédonie à compter de l’exercice 2018.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Centre communal d'action sociale de Sada
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2022-001 du Centre communal d'action sociale de Sada
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CRC MAYOTTE -
Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de La Réunion (La Réunion)
Gestion de fait de deniers de l'État
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COUR DES COMPTES -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainte-Suzanne (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie l'avis n° 2024-013 du centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainte-Suzanne.
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CRC LA RÉUNION -
Les dépenses fiscales en faveur du logement social
La Cour a mené une enquête sur quatre dépenses fiscales en faveur du logement social, représentant une dépense fiscale totale évaluée à 3,7 Md€ en 2015. L’exonération de l’impôt sur les sociétés et de la taxe foncière sur les propriétés bâties apparaît mal ciblée et l’application du taux réduit de T...
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COUR DES COMPTES -
Commune d'Aix-en-Provence - Politique de sécurité (Bouches-du-Rhône)
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune - de Saint-Etienne (enquête sécurité publique) (Loire)
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
L'Agence sanitaire et sociale de Nouvelle-Calédonie
Rapport d'observations définitives - la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de l'Agence sanitaire et sociale de Nouvelle-Calédonie pour les exercices 2014 et suivants.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
L’Institut de recherches économiques et sociales (IRES)
L’Institut de recherches économiques et sociales (IRES) a été créé en 1982 avec pour ambition de doter les organisations syndicales d’un institut d’analyse économique indépendant des services d’études relevant de l’État. C’est une association loi 1901 à but non lucratif, dont les membres fondateurs ...
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COUR DES COMPTES -
Compagnie républicaine de sécurité n° 8 à Bièvres (Essonne)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE