
Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L.1612-14
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Jugement des comptes - Exercice 2014
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Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-14
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Avis de contrôle budgétaire
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CGCT, article L. 1612-5 (2ème avis)
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La chambre régionale des comptes Grand Est publie dans ce rapport de synthèse, un état des suites données aux 189 recommandations de performance (39 %) et rappels du droit (61 %) contenus dans 25 rapports d’observations définitives, par les collectivités (région, départements, communes, intercommuna...
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Qui est responsable de la situation financière catastrophique de Creuse Grand Sud ? La communauté de communes, aujourd'hui en redressement, est surveillée de près par la chambre régionale des comptes. Son président, Jean-François Monteils, revient... en exclusivité pour France 3 Limousin sur l'enquê...
Avis budgétaire n° 2024-0055 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la communauté d’agglomération grand sud Caraïbe à la chambre régionale...
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