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Communauté de communes Creuse Grand Sud - Aubusson (Creuse)

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CRC NOUVELLE-AQUITAINE 28.07.2017

CGCT, article L. 1612-5 (2ème avis)

Avis de contrôle budgétaire

Date de séance : 25.07.2017

Fondement : CGCT, ARTICLE L1612-5

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