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La fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône
Association de loi 1901, la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône évolue, depuis plus de dix ans, dans un contexte de graves tensions entre le conseil d'administration, les membres du bureau, les salariés et des groupes de chasseurs. D’importants dysfonctionnements dans ...
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COUR DES COMPTES -
Marseille en Grand
La présente enquête, conduite par une formation interjuridictions réunissant la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur et les six chambres thématiques de la Cour des comptes, prend la forme d’une évaluation in itinere – menée en cours de mise en œuvre du plan évalué. Annoncé le 2 s...
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Déclaration commune sur la dématérialisation des comptes publics
Le ministère de l’économie et des finances et la Cour des comptes ont signé, le 24 juin 2013, une déclaration commune sur la dématérialisation des comptes publics. Un plan d’action commun de 2013 à 2015 a été arrêté et va permettre de faire de la dématérialisation le mode principal de production des...
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Commune de Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir)
Arrêt n° S2019-2457 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
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Les systèmes d'information et de communication du ministère de la défense
La Cour des comptes a rendu public le rapport (article 58 de la LOLF, 2e alinéa) sur les systèmes d'information et de communication du ministère de la défense le 15 octobre 2011.
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Communauté de communes des portes du Maine (Sarthe)
Arrêt n° S2019-2456 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
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Ted Marx est nommé directeur de la communication de la Cour des comptes
Ted Marx a été nommé directeur de la communication de la Cour des comptes le 24 octobre.
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Commune de Moorea-Maiao (Polynésie française)
Arrêt n° S2021-1308 - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
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Commune du Mans (Sarthe)
Arrêt n° S2019-2750 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
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Commune de Bassens (Gironde)
Arrêt n° S2019-2385 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Aquitaine, Poitou-Charentes
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