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La fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône

COUR DES COMPTES

Association de loi 1901, la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône évolue, depuis plus de dix ans, dans un contexte de graves tensions entre le conseil d'administration, les membres du bureau, les salariés et des groupes de chasseurs. D’importants  dysfonctionnements dans l’administration et la gestion de la fédération ont conduit le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence à nommer successivement deux administrateurs judiciaires depuis 2018. Ils tentent, par un retour à une gestion raisonnée et régulière, de redonner à la fédération les moyens de réaliser ses missions, notamment de service public ; néanmoins, la situation demeure fragile et le risque persiste d’un retour aux errements antérieurs.

La fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône a connu une gestion défaillante, menée par un conseil d'administration verrouillé, et par suite de nombreux dysfonctionnements. Deux anciens membres du bureau de la fédération, ont été condamnés en 2013 pour destruction d’espèce animale protégée, actes de chasse en temps prohibé et subornation de témoins. S'ensuivit une série de procès et d’intimidations, pressions et tentatives de subornations de témoins, pour lesquelles des condamnations pénales ont également été prononcées.

Deux périodes d'administration judiciaire ont permis de mettre fin à des opérations de gestion et à un système de fonctionnement qui, globalement, ont été coûteux pour la fédération et ont nui au bon accomplissement des missions de service public de la fédération. Cependant, ces procédures n’ont pas encore permis d’atteindre l’objectif d’un retour à un fonctionnement normal de tous les organes de direction de la fédération en raison, notamment, de la pression et du travail de déstabilisation permanent exercés par quelques présidents de sociétés de chasse pour tenter de revenir aux pratiques de gestion antérieures.

Le fonctionnement interne de la fédération était connu de tous les acteurs concernés dans le département. Pourtant, les contrôles ont été insuffisants et seule l’action d’une association de chasseurs et de plusieurs salariés de la fédération, lésés par la gestion et le comportement des dirigeants au cours de la période sous revue, a permis la saisine de la justice et la désignation des administrateurs judiciaires.

 

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