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Autorité de contrôle des assurances et mutuelles (Acam)
Arrêt n° S-2017-1583 - Exercice 2010
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Budget annexe Contrôle et exploitation aériens
Exercices 2003 à 2007
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Comptes de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Exercices 2006 et 2007
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Le contrôle de la conformité au droit européen des aides publiques au logement social
Lors de l’examen de la gestion de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) pour les exercices 2015-2017, la Cour a constaté que celle-ci avait commencé à exercer ses missions dans des conditions plutôt satisfaisantes, à l’exception de sa mission de contrôle de la conformité au droi...
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Les dépenses fiscales rattachées à la mission écologie, aménagement et développement durables relatives à l'énergie
La Cour des comptes rend public, vendredi 1er mars 2013, un référé sur les dépenses fiscales rattachées à la mission écologie, aménagement et développement durables et relatives à l’énergie. La Cour a observé les programmes 174 « énergie et après-mine » et 203 « infrastructures et services de transp...
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Le contrôle de la contractualisation dans le cadre des lois Egalim : premiers enseignements pour les éleveurs bovins
En 2022, la filière bovine française a contribué de manière significative à l'agriculture du pays en produisant plus de 23 milliards de litres de lait de vache et en élevant plus de 4 millions de bovins pour la viande. Les activités de production impliquent au premier chef les éleveurs. Ceux-ci sont...
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Contrôle public sur les opérations portées par une société du groupe SNCF
La Cour des comptes rend public le référé Contrôle public sur les opérations portées par une société du groupe SNCF et les réponses du ministère des affaires étrangères et européennes, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère de l'écologie, du développement durable, d...
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Budget annexe Contrôle et exploitation aériens (BACEA)
Exercices 2008 à 2010
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La Cour contrôlera les fonds mobilisés pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris
La Cour des comptes va engager, dans le cadre de ses compétences, un contrôle de la collecte, de la gestion et de l’emploi des fonds mobilisés pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris. Ce contrôle durera jusqu’à la fin des opérations de reconstruction et donnera lieu à la publication d’un rappo...
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Plateforme de participation citoyenne : découvrez les sujets de contrôles retenus !
43 000 visiteurs, 9 000 participants, 330 propositions de contrôles... : vous avez été nombreuses et nombreux à vous mobiliser à l'occasion de notre consultation citoyenne destinée à enrichir notre programme de travail, qui s'est tenue du 9 mars au 20 mai derniers. Et nous vous en remercions ! Nous ...
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