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Commune de Rezé (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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Histoire & patrimoine
Née des lois de décentralisation, la chambre régionale des comptes est une jeune juridiction. Elle n’en est pas moins ancrée dans une solide et ancienne tradition du contrôle de l’emploi des deniers publics. Les chambres des comptes du XVe au XVIIIe siècle Emanation de la Cour ducale, la chambre d... -
Centre hospitalier Paul Chapron de La Ferté-Bernard (Sarthe)
Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens signé avec l’Etat le 12 septembre 2012, tout en confortant la vocation d’établissement généraliste de proximité du centre hospitalier (CH) de la Ferté-Bernard, met en exergue la nécessité de conduire, sur les cinq ans à venir, des actions fortes de dév...
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Commune des Herbiers (Vendée)
Rapport d'observations définitives
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Lycée polyvalent Le Mans Sud (Sarthe)
Rapport d'observations définitives
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Un rapport d'observations définitives concernant le centre hospitalier Côte de Lumière
La chambre régionale des comptes des pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion du centre hospitalier « Côte de Lumière » (CHCL) depuis l’année 2010.
Sur la mise en œuvre du pôle santé :La genèse du projet de pôle santé public / privé a trouvé son origine dan...
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Communauté urbaine Nantes Métropole (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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Commune de Trélazé (Maine-et-Loire)
Un rapport d'observations définitives
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Commune de Couëron (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a participé à une enquête des juridictions financières publiée ce jour sur Le soutien public à la filière aéronautique
La Cour des comptes a été saisie par le président de la commission des finances du Sénat[1] d’une demande d’enquête portant sur « les mesures de soutien à l’industrie aéronautique ». L’enquête a été conduite par une formation interjuridictions associant la Cour des comptes et trois chambres régional...
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