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Communauté de communes du Bocage mayennais (Mayenne)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion la communauté de communes du Bocage mayennais (CCBM) à partir de l’exercice 2015. Située au nord‑ouest du département de la Mayenne, la CCBM accueille près de 19 700 habitants, répartis sur 27 communes. Il n’y a p...
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Maine-et-Loire (Maine-et-Loire)
Le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Maine et Loire (CDG49) est un établissement public local à caractère administratif installé à Angers. Il a pour mission d’assister les 172 communes et établissements publics affiliés du département dans la gestion de 7 396 fo...
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Un rapport d'observations définitives concernant Rezé
La situation financière de Rezé est saine sur la période examinée (2010-2014). La commune, faiblement endettée, dispose d’une bonne capacité d’autofinancement. La chambre relève toutefois que l’augmentation des charges (+ 16 %) est plus dynamique que celle des produits (+ 6 %), cette dernière éta...
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Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Vendée pour la période 2013-2018.
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La politique d’accueil du jeune enfant dans les Pays de la Loire
La Cour des comptes a publié le 12 décembre 2024 un rapport d’enquête sur « La politique d’Accueil du Jeune Enfant » (AJE), accueil qui concerne les enfants de leur naissance à trois ans, et le cas échéant leur famille. Y est annexé un cahier territorial spécifique, consacré à l’évaluation de la pol...
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Commune de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé, avant la crise sanitaire, les comptes et la gestion de la commune de Saint‑Brévin‑les‑Pins, commune balnéaire classée station de tourisme, à compter de l’exercice 2013. Elle a examiné à cette occasion la qualité de l’information financièr...
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Communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé, à compter de l’exercice 2013, les comptes et la gestion de la communauté de communes Sud Estuaire (CCSE), laquelle, créée le 1er janvier 1997, regroupe les communes de Corsept, Frossay, Paimboeuf, Saint‑Brévin‑les‑Pins, Saint‑Père‑en‑Retz...
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Association pour le développement du Pays yonnais (Adepy) (Vendée)
Rapport d'observations définitives
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Une association majeure du secteur du handicap, l'Adapei-Aria 85 en Vendée (Vendée)
L’ association départementale de parents et d’amis des personnes handicapées mentales de Vendée (ADAPEI 85) et l’association pour la réadaptation et l’intégration par l’accompagnement (ARIA 85) ont fusionné en juillet 2014 pour créer l’ADAPEI-ARIA 85. La chambre régionale des comptes des Pays de la ...
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Commune de La Ferté-Bernard (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la commune de La Ferté-Bernard (Sarthe) pour la période 2014-2018.Entre 2014 et 2018, la situation financière de la commune s’est améliorée et peut désormais être qualifiée de convenable en dépit d’une dette imp...
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