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Commune de Changé (Sarthe)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Changé, à compter de l’exercice 2014. Cette commune, située à proximité de l’agglomération mancelle, comptait 6 463 habitants en 2016 (population légale) et croît régulièrement. Une maîtrise des dé...
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Les réseaux de distribution électrique au défi de la transition énergétique : quatre cas illustratifs
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a conduit entre 2022 et 2024, plusieurs contrôles portant sur la thématique des réseaux de distribution d’électricité et la transition énergétique : le département de la Sarthe, le syndicat départemental d’énergie de Loire-Atlantique (SYDELA-Territoi...
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Association Mission locale de la Mayenne (Mayenne)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion à compter de 2016 de l’association Mission locale de la Mayenne. L’objet de l’association qui couvre tout le territoire départemental est de contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des ...
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Un rapport d'observations concernant Pont-Château
Satisfaisante en début de période, la situation financière de la commune de Pont-Château s’est conjoncturellement fragilisée à compter de 2013, malgré une augmentation importante du produit des impôts directs sur la période 2010-2014 (+ 28 %). La nécessité dans laquelle elle s’est trouvée de mobi...
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Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée)
Avis de contrôle budgétaire
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne (Mayenne)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne (CDGFPT 53) pour les exercices 2014 et suivants (il est précisé que ce contrôle s’est déroulé avant le crise sanitaire et n’a d...
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Commune de Candé (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Candé pour les exercices 2016 et suivants. Une fiabilité des comptes très perfectible La commune de Candé n’a pas de comptabilité d’engagement, pourtant obligatoire, mais une simp...
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Commune du Mans (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune du Mans (147 983 habitants au 1er janvier 2023) à compter de l’exercice 2018.
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Commune de Saint-Valérien (Vendée)
Avis de contrôle budgétaire
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Commune d'Angles (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Angles (Vendée) pour les exercices 2017 et suivants. Le contrôle a porté notamment sur la fiabilité des comptes, la situation financière de la commune, et la qualité de sa gestion adm...
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