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Enquête commune de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur les concessions de distribution d’électricité : Rapport public annuel 2013 de la Cour des comptes
Le rapport public annuel 2013 de la Cour des comptes, publié le 12 février 2013, consacre un chapitre aux concessions de distribution d’électricité. L’enquête commune de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes a permis de contrôler le principal concessionnaire, ERDF, et 38 auto...
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Commune d'Avrillé (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Avrillé (Maine-et-Loire) sur les années 2017 et suivantes.
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Syndicat mixte Anjou numérique (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion d’Anjou numérique à compter de l’exercice 2015. Anjou numérique est un syndicat mixte qui exerce les compétences des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Maine-et-Loire, fédérés par le Dé...
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Commune de Longuenée-en-Anjou (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou (6 477 habitants) depuis 2016. Son examen a porté exclusivement sur la situation financière.
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La transition écologique au département de Loire-Atlantique
Le contrôle de la chambre régionale des comptes sur la transition écologique au conseil départemental de Loire‑Atlantique a porté sur les politiques départementales de soutien à la transition écologique et sur les actions de transition écologique mises en œuvre en son sein par la collectivité.
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Commune de Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Saint‑Julien‑de‑Concelles, commune de 7 505 habitants.
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Commune d'Arnage (Sarthe)
La chambre régionale des comptes des pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de la commune d’Arnage (Sarthe) pour la période 2011-2016. La situation financière de la commune s’est rapidement dégradée entre 2011 et 2014. Les recettes de fonctionnement ont diminué tandis qu...
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Commune de Sèvremoine (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Sèvremoine (Maine-et-Loire) sur les années 2018 et suivantes.
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Commune de Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée) pour les exercices 2018 et suivants.
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Commune de Saint-Christophe-du-Bois (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Christophe-du-Bois (Maine-et-Loire) pour les exercices 2017 et suivants. Ce contrôle a porté sur les enjeux liés la gestion des ressources humaines et budgétaires de cette coll...
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