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Commune d'Avrillé (Maine-et-Loire)

CRC PAYS DE LA LOIRE

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Avrillé (Maine-et-Loire) sur les années 2017 et suivantes.

Avrillé, commune de 14 700 habitants, enregistre depuis plusieurs années une croissance marquée de la taille de sa population, ainsi que du nombre de logements construits sur son territoire.

Une information budgétaire et financière bien assurée, une attention portée aux charges et produits de fonctionnement

Les obligations de la commune en matière de publication des données essentielles budgétaires et financières sont respectées. Une vigilance constante doit être portée à l’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement de la commune, qui est incitée à regrouper ses achats courants en mode interservices, pour générer de nouvelles sources d’économies.

Un bilan à dresser des suites de la cession du domaine de La Perrière

La commune respecte les prescriptions du code général de la propriété publique pour ses opérations patrimoniales, mais doit, pour une meilleure préservation de ses intérêts, dresser sans délai le bilan des engagements pris à son endroit par l'acquéreur du domaine de La Perrière.

Une situation financière saine, des projections budgétaires pluriannuelles à enrichir

La situation financière d’Avrillé est saine. Modérément endettée, la commune dégage de son cycle courant d’exploitation une capacité d’auto-financement de ses investissements significative. Pour sa parfaite lisibilité, son plan pluriannuel d’investissement doit être complété des prévisions de dépenses et de recettes budgétaires relatives aux projets d’équipements de la mandature.

Un pilotage des ressources humaines à renforcer avec des règles directrices de gestion formalisées

Avrillé doit renforcer, à court terme, le pilotage de ses ressources humaines et formaliser des règles directrices sur lesquelles appuyer la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. L’élaboration du rapport social unique, contenant les principaux indicateurs sociaux du personnel, constitue un objectif prioritaire du premier trimestre 2024.

Une action d'aménagement foncier à assortir d'outils de pilotage et à relier aux objectifs des documents urbanistiques

Avrillé poursuit, au titre de son action foncière, la réalisation de plusieurs zones d’aménagement concerté dont celle du "centre-ville" pour laquelle la participation d'équilibre doit figurer dès 2024 dans les autorisations budgétaires de programme et d'engagement votées par le conseil municipal. De surcroît, Avrillé procède ponctuellement à des acquisitions et à des cessions immobilières de biens situés dans les réserves foncières constituées pour le projet du Bois du Roy. Si certaines ventes ont contribué au remboursement d’une partie de l’avance consentie du budget principal au budget annexe dédié, d’autres ont plus récemment généré un besoin de financement sur lequel la chambre appelle l’attention de la commune.

Attachée à maîtriser sa politique de densification urbaine, la ville est encouragée à se doter d’outils reliant les résultats de son action foncière (production de logements et impacts environnementaux), aux objectifs du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).

 

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