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Syndicat intercommunal de reconstruction de la piscine de Brionne (Eure)
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Syndicat mixte du centre aquatique « La Piscine » de Fécamp (Seine-Maritime)
Jugement des comptes de l'exercice 2014 - Jugement infirmé en appel par arrêt de la Cour des comptes n° S2019-1763 du 18 juillet 2019.
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Maison de retraite d'Harcourt - Syndicat intercommunal de reconstruction de la piscine de Brionne - Syndicat d'adduction d'eau potable de Fontaine-la-Soret (Eure)
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Maisons de retraite de Brionne et d'Harcourt - Communauté de communes de Brionne - Syndicat interhospitalier d'Harcourt - Syndicat intercommunal de reconstruction de la piscine de Brionne (Eure)
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Commune de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la commune de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime).
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Commune d'Évreux (Eure)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune d’Evreux pour les exercices 2012 et suivants.
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Communauté de communes de Caux-Austreberthe - Pavilly (Seine-Maritime)
Rapport d'observations définitives
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Société publique locale Aquabowling des Falaises - Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la société publique locale Aquabowling des Falaises pour les années 2011 à 2016.
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Comité des œuvres sociales du département de la Seine-Maritime (APSM) (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du comité des œuvres sociales du département de la Seine-Maritime pour les exercices 2014 à 2018.
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Commune du Petit-Quevilly (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune du Petit-Quevilly pour les exercices 2014 à 2020.
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