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Syndicat intercommunal à vocations multiples (Sivom) pour l’équipement et la gestion du hameau de Bavella (Corse-du-Sud)
La Chambre régionale des comptes Corse, DÉCLARE recevable la saisine du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales ; PROPOSE au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, de régler et rendre exécutoi...
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Commune de Biguglia (Haute-Corse)
Vu le réquisitoire n° 2019-0009 en date du 18 novembre 2020, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X…, co...
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Commune d'Olmeto (Corse-du-Sud)
Rapport d'observations définitives
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Syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) de la Rive Sud (Corse-du-Sud)
Jugement - Exercices 2005 à 2009
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Syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) de la Rive Sud (Corse-du-Sud)
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Commune de Campo (Corse-du-Sud)
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Centre hospitalier de Bonifacio (Corse-du-Sud)
Établissement de proximité, l’hôpital de Bonifacio dispose d’une capacité totale de 142 lits. Entre 2009 et 2015, le nombre de journées et le taux d’occupation des lits ont nettement baissé, passant de 2 064 en 2009 à 1 373 en 2015, et le taux d’occupation de 94 % à 56 %. Le nombre de passages aux u...
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Syndicat mixte d'étude et de préfiguration pour la mise en oeuvre du traitement des déchets ménagers et assimilés (Haute-Corse)
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Communauté d'agglomération du Pays ajaccien (Capa) - Ajaccio (Corse-du-Sud)
Jugement
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Collectivité de Corse, l'action pour la prévention des risques et la protection environnementale du littoral de la Corse
La Chambre régionale des comptes vient de publier un rapport sur la Collectivité de Corse dans le cadre d’une enquête régionale portant sur l’aménagement du littoral et les enjeux environnementaux en Méditerranée. La Corse compte plus de 1 000 km de littoral. Sa façade maritime accueil...
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